Règlements

Conditions générales (CG) & Condition d’utilisation des services spécifiques

Nous vous invitons à consulter régulièrement nos Conditions générales. Elles régissent l’ensemble de vos relations contractuelles avec Sedo.

Conditions Générales

Sedo propose plusieurs services spécifiques liés aux noms de domaine. Vous pouvez ainsi mettre votre nom de domaine à la Une, en faire estimer valeur la ou faire appel au service de courtage en noms de domaine. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de ces services spécifiques, cliquez sur les liens ci-dessous.

Conditions d’utilisation du service « A la Une »
Conditions d’utilisation du service « Evaluation de nom de domaine »
Conditions d’utilisation du service « Courtage en noms de domaine »
Conditions d'utilisation du service « Parking »
Conditions générales de vente de Sedo GmbH relatives’ à la place de marché
Conditions générales du service de transfert et de tiers de confiance de Sedo GmbH relatives’ à la place de marché
Accord de service pour le programme partenaires

Protection des données personnelles

Nous vous invitons également à consulter régulièrement notre politique de traitement des données personnelles.

Protection des données personnelles

Règles pour les vendeurs

Nous attendons de nos clients qu’ils se comportent de manière sérieuse et intègre. Avant de mettre un nom de domaine en vente, assurez-vous qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Règles pour les vendeurs
Politique de Sedo envers les domaines offensants

Pour protéger les vendeurs d'offres d'achat non sérieuses, Sedo demande aux acheteurs de suivre la procédure de certification avant de passer une offre pour la première fois sur la plateforme Sedo. Pour plus de détails, cliquez sur le lien suivant: Certification Acheteur

Règles pour les acheteurs

Si sérieux et intégrité sont attendus de la part des vendeurs, ils le sont également de la part des acheteurs. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux règles spécifiques aux acheteurs.   

Règles pour les acheteurs

Droits de tiers et droits antérieurs

Êtes-vous certain que votre nom de domaine ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit de marque, droit au nom, etc.) ? Nous vous suggérons d'effectuer une Recherche de marque pour le vérifier. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus:  Droits prioritaires et propriété intellectuelle

Vous souhaitez signaler un nom de domaine de la base de données de Sedo dont vous pensez qu’il porte atteinte à vos droits ? 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître la procédure à suivre.

Droits de tiers / Right Protection Program (RPP)
Signaler une atteinte à un droit antérieur
Règlement concernant les noms de domaine volés (« hijacked domains »)

Règles pour le parking de noms de domaine

Le parking de noms de domaine est une excellente manière d’utiliser un nom de domaine auquel aucun site développé n'est attaché. L’utilisation de ce service nécessite le respect d’un certain nombre de règles. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à ces règles.

Règles pour le parking de noms de domaine
Conditions d'utilisation du service « Parking »
Règlement concernant la sélection des mots-clés
Politique de Sedo envers les domaines offensants

Les clients qui utilisent le service de parking de nom de domaine doivent en particulier veiller à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.  et notamment à leur droit de marque. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus: Recherche de marque
Le paiement que vous pourrez recevoir en contrepartie du parking de votre nom de domaine est soumis aux Règles de paiement.