Une (Showcase)

1. Objet du contrat

Le service « A la Une » offre aux clients qui ont proposé un ou plusieurs noms de domaine à la vente sur le site Sedo de faire de la publicité autour de cette mise en vente, en ce que la combinaison de lettres correspondant au nom de domaine apparaît par intervalles, au choix dans l’espace « A la Une » de Sedo, ou dans l’espace « A la Une de la catégorie » sur la page du catalogue de noms de domaine Sedo correspondant à la ou aux catégories choisie(s) par le client. Les noms de domaine mis « A la Une » apparaissent par intervalles sur la page d’accueil de Sedo ou sur la page « A la Une », accessible directement depuis le lien « En voir plus » de la page d’accueil.

2. Contenu de la prestation et rémunération

Le volume des prestations est celui défini par la page actuelle du site de Sedo GmbH.

Le montant de la rémunération correspondant au service est celui défini sur la liste de prix de Sedo GmbH ou sur la page du site web de Sedo GmbH consacrée au service « A la Une ».

3. Interdiction d’atteinte aux droits de tiers par la publicité du nom de domaine en Une

Le client qui commande la promotion de son nom de domaine « A la Une » assure expressément que le domaine qu’il souhaite mettre à la Une ne porte atteinte à aucun droit d’entreprise, de marque, ni à aucun autre droit de tiers. Il lui revient dans cette optique de procéder aux vérifications nécessaires.

Le client s’engage à indemniser Sedo GmbH pour tout dommage suscité par une violation de cette obligation.

4. Interdiction d’atteinte au droit en vigueur par la publicité du nom de domaine à la Une

Le client assure expressément que le nom de domaine qu’il souhaite mettre à la Une ainsi que les contenus accessibles depuis ce nom de domaine ne portent pas atteinte au droit en vigueur. Il lui revient dans cette optique de procéder aux vérifications nécessaires.

Le client s’engage à indemniser Sedo GmbH pour tout dommage suscité par une violation de cette obligation.

5. Droit de refus de la mise à la Une d’un nom de domaine, ou droit de retrait de nom de domaine de la Une par Sedo GmbH

Sedo GmbH est autorisée à refuser la mise à la Une ainsi qu’à retirer de la Une certaines combinaisons de lettres.

La société Sedo GmbH peut refuser la promotion d’un nom de domaine à la Une notamment, mais pas uniquement, si le nom de domaine à promouvoir porte atteinte à l’un des règlements de Sedo, par exemple s’il porte atteinte aux droits de tiers, au droit en vigueur ou s’il est considéré comme insultant. Sedo GmbH pourra également retirer la promotion d’un nom de domaine de la Une notamment, mais pas uniquement, lorsqu’elle est avertie que la mise à la Une d’un nom de domaine par le client porte atteinte aux droits de tiers ou au droit en vigueur ou s’il est considéré comme insultant.

Dans le cas où la société Sedo GmbH refuse la promotion du nom de domaine à la Une, ou si le listing concérnée est retiré de la Une par Sedo GmbH, le client n'est de manière générale pas remboursé ; il a toutefois la possibilité de proposer un autre de ses noms de domaine pour être activé à la Une en compensation du précédent.