Recherche de marque

Par nature, les noms de domaine sont accessibles depuis le monde entier. Il en va de même des contenus accessibles depuis les noms de domaine. Cela peut amener certains risques, car un nom de domaine ou son utilisation concrète sont susceptibles de porter atteintes aux droits d’un tiers ou d’une marque.

Pour éviter cela, Sedo conseille à tous ses clients de s’assurer que l’utilisation du nom de domaine du client ne porte pas atteinte à une marque existante. Il peut être utile pour cela de vérifier l’utilisation du terme dans une base de données de marques déposées. En cas de doute, il convient de s’adresser à un Conseil spécialisé en propriété industrielle.

Sélection de registres de marques :

USA
www.uspto.gov

Allemagne
dpma.de/index.htm

France
www.icimarques.com
www.inpi.fr/front/

Espagne
www.oepm.es

Union Européenne
oami.europa.eu/de/default.htm

OMPI
www.wipo.int/trademarks/en/