Règles pour les Membres Acheteurs

Etapes préliminaires

Pour pouvoir acheter des noms de domaine sur la Plateforme Sedo, les Internautes doivent s'y inscrire et en devenir Membre.

Les Membres Acheteurs doivent suivre le processus de Certification Acheteur avant de pouvoir déposer une offre d'achat sur la Plateforme Sedo.

Avant d’acheter un nom de domaine ou un site Internet sur la Plateforme Sedo, les Membres Acheteurs doivent s’assurer que le nom de domaine et l'utilisation qu'ils souhaitent en faire ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte le Règlement sur les noms de domaine offensants.

Déroulement de l'achat

Les offres et contre-offres faites sur la Plateforme Sedo engagent leur auteur pendant 7 jours. Pendant ce délai, l'acheteur potentiel ne peut ni diminuer le montant de cette offre ni la retirer.

Lorsqu'une offre d'achat ou de vente d'un nom de domaine est acceptée ou qu'un contrat de vente standard est conclu, le Membre Acheteur est tenu d'exécuter ce contrat en transférant effectivement la somme convenue et en procédant aux démarches éventuellement nécessaires pour que le nom de domaine lui soit transféré. L'exécution forcée de ce contrat peut être demandée en justice par le Membre Vendeur.

Par ailleurs, si Sedo est informée de ce qu'un Membre Acheteur refuse de payer le prix d'un nom de domaine qu'il a acquis via la Plateforme Sedo ou ne participe pas activement à son transfert, Sedo peut suspendre l'accès de ce Membre Acheteur à son compte-membre et lui interdire l’utilisation de ses services.

Interdiction

Si vous êtes intéressé par l’achat d’un nom de domaine en vente sur la Plateforme Sedo, vous ne pouvez pas interférer dans les négociations que d’autres acheteurs potentiels ont avec le Membre Vendeur pour ce même nom de domaine. Il vous est strictement interdit de prendre contact avec d’autres acheteurs potentiels pour les dissuader de procéder à l'achat du nom de domaine en question.

Il est interdit de contacter directement par e-mail les Membres Vendeurs pour leur proposer de leur acheter directement des noms de domaine qu'ils ont mis en vente sur la Plateforme Sedo. Ces offres qui ont pour but de contourner les services de Sedo, présentent un risque accru pour l’acheteur comme pour le Membre Vendeur.