Dès le 24 octobre, nous vous annoncions l’ouverture prochaine de la zone .FR aux marques simplement déposées (non encore enregistrées). Ceci est désormais confirmé et le dispositif sera pleinement opérationnel en janvier 2004. En outre, l’enregistrement d’un .FR pourra être réalisé sur la base d’une partie d’une marque déposée.
Alors que le dépôt d’un nom de domaine sur la base d’une marque simplement déposée est possible depuis novembre 2001 en .TM.FR, l’Afnic, dans le cadre de la libéralisation progressive de l’extension, a décidé d’élargir cette possibilité en l’ouvrant aux noms de domaine de premier niveau en .FR.
Cette décision permettra dès janvier 2004, à tout déposant de marques, d’enregistrer des noms directement en .FR.
De la sorte, si une marque simplement déposée pourra faire l’objet d’un enregistrement à l’identique, il est important de souligner qu’un nom de domaine pourra également être enregistré sur la base d’une partie de la marque. L’Afnic procèdera dans cette dernière hypothèse à une validation du nom de domaine constitué d’un seul terme figurant sur le justificatif INPI, ou le certificat d’enregistrement définitif OMPI ou OHMI sous réserve que la France figure parmi les pays concernés (traitement similaire aux entreprises et aux associations).
C’est ainsi que si vous déposez « abc xyz » en tant que marque, vous pouvez enregistrer le nom de domaine « xyz.fr » sans attendre l’enregistrement définitif de votre marque.
Les dossiers de demandes d’enregistrement peuvent d’ores et déjà être soumis à l’Afnic par le biais de votre bureau d'enregistrement habituel. Ils seront débloqués en janvier prochain.
Source : ce texte provient dans son intégralité du site d'information des noms de domaine domaines.info.
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