Règlement concernant la sélection des mots-clés publicitaires par les Membres

Aperçu :

Les liens commerciaux figurant sur les pages parking sont ciblés sur des mots clés publicitaires définis par les Membres. Ces liens commerciaux sont fournis par des tiers partenaires de Sedo, notamment des régies publicitaires.

Ce Règlement a pour but d'informer les Membres sur les modalités de sélection de leur(s) mot(s) clé(s) à choisir.

Sélection de mots-clés :

Les Membres qui parquent leur(s) nom(s) de domaine sur les serveurs de Sedo, doivent définir un mot-clé publicitaire pour chaque nom de domaine concerné et l'inscrire dans l'espace de leur compte-membre qui y est dédié. Les Membres peuvent changer de mot(s)-clé(s) publicitaires autant de fois qu'ils le souhaitent.

Le fait pour un Membre de ne pas renseigner de mot-clé publicitaire dans son compte-membre en association avec un nom de domaine qu'il parque sur les serveurs de Sedo revient à choisir comme mot-clé publicitaire la "catégorie" qu'il a sélectionnée lorsqu'il a inscrit ledit nom de domaine dans la base de données de Sedo.

Il est interdit de parquer sur les serveurs de Sedo un nom de domaine sans y avoir associé un mot-clé publicitaire ou une catégorie.

Sélection de mots-clés publicitaires pertinents :

Les Membres doivent choisir des mots-clés publicitaires qui sont des mots ou des combinaisons de mots génériques et descriptifs.

Le contenu diffusé sur les pages parking étant ciblé sur les mots-clés publicitaires renseignés par les Membres, ces mots-clés doivent être pertinents au regard du nom de domaine parqué. Si vous ne choisissez pas un mot-clé pertinent, le contenu des liens qui apparaîtront sur la page parking ne sera pas pertinent.

Atteinte aux droits de tiers

Il est interdit aux Membres d'utiliser le service de parking d'une façon qui porterait atteinte aux droits de tiers.

Les Membres doivent en particulier veiller à ce que l’association du nom de domaine et du mot-clé publicitaire (sur lequel les liens publicitaires figurant sur la page parking seront ciblés) ne porte pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle, et notamment à un droit de marque existant. Ce type d'atteinte peut apparaître lorsque votre nom de domaine contient ou est proche d’une marque et que le mot-clé correspond au domaine de protection de la marque.

Il est interdit aux Membres de choisir un mot-clé publicitaire qui correspondrait à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers (ex: droit de marque, dénomination sociale etc.) ou à un nom de tiers distinctif ou notoire.

Pour éviter les risques d'atteinte aux droits de tiers, nous vous conseillons dans tous les cas de procéder à une recherche de droits antérieurs. Le cas échéant, nous vous recommandons également de vous adresser à un conseil spécialisé.

Sedo se réserve le droit d’interdire complètement l’utilisation de certains mots comme mots-clés publicitaires, et de la même façon, d’exclure certains noms de domaine du parking.

Violation de droits

Si vous êtes titulaire d’un droit antérieur et considérez que l’utilisation d’un nom de domaine dans le cadre du parking de noms de domaine de Sedo y porte atteinte, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le titulaire du nom de domaine litigieux. Vous pouvez en parallèle utiliser notre programme de protection des droits (RPP).
Dans l'hypothèse où un tiers se plaindrait à Sedo d'une utilisation de son service de parking portant atteinte à ses droits, Sedo pourra vérifier le mot-clé publicitaire choisi par le Membre.
Si cette atteinte est avérée, Sedo pourra exclure le nom de domaine litigieux de sa base de données et interdire sa réinscription. Sedo pourra également suspendre l'accès du Membre concerné à son compte-membre.